Autorisation de poursuites délivrée au comptable du Trésor Public

 Le conseil municipal a voté à l'unanimité cette autorisation, permettant au comptable du Trésor d'engager des poursuites à l'encontre de titres impayés.

Nous avons toutefois émis des réserves, afin que le M. le maire puisse juger de la nécessité ou pas d'engager des poursuites pour non paiement, en fonction de la situation financière des personnes concernées.